Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Immoboard est la société Immoboard SAS, joignable à l'adresse contact@immoboard.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, Immoboard collecte les données suivantes :
Données de compte
- Nom, prénom, adresse e-mail ;
- Mot de passe (stocké de façon hachée, non lisible) ;
- Date d'inscription et dernière connexion.
Données de patrimoine (saisies par l'utilisateur)
- Adresses et caractéristiques des biens immobiliers ;
- Informations sur les locataires (nom, coordonnées, situation) ;
- Termes des baux (montants, dates, conditions) ;
- Historique des paiements et des dépenses ;
- Documents téléversés (contrats, quittances, diagnostics).
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
- Pages consultées et actions effectuées (logs applicatifs) ;
- Cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et maintien du service | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte et authentification | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails transactionnels (confirmations, alertes) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et analyse d'usage | Intérêt légitime |
| Traitement des paiements d'abonnement | Exécution du contrat |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Communications marketing (si opt-in) | Consentement |
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée du contrat.
- Après résiliation : 3 ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires, puis suppression définitive.
- Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Logs techniques : 12 mois glissants.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par Immoboard et ses sous-traitants techniques, lesquels sont contractuellement tenus au respect du RGPD :
- Hébergement : Vercel Inc. — serveurs en Europe (UE) ou couverts par des Clauses Contractuelles Types.
- Base de données : Neon (PostgreSQL) — données stockées dans l'UE.
- Stockage de fichiers : Supabase Storage ou équivalent — données dans l'UE.
- Envoi d'e-mails : prestataire tiers avec accord de traitement de données.
Immoboard ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données ;
- Rectification — corriger des données inexactes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données ;
- Limitation — restreindre un traitement ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez contact@immoboard.fr en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Immoboard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès.
8. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement de l'application (cookies de session). Aucun cookie à des fins publicitaires ou de tracking tiers n'est déposé.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.