Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Immoboard, plateforme SaaS de gestion locative en ligne éditée par Immoboard SAS (ci-après « Immoboard » ou « l'Éditeur »).

Toute inscription ou utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Immoboard est un logiciel de gestion locative accessible via navigateur, permettant notamment de :

• gérer un patrimoine immobilier (biens, locataires, baux) ;
• suivre les paiements de loyers et charges ;
• générer et stocker des documents (quittances, contrats) ;
• piloter les incidents et les dépenses liés aux biens.

Le service est proposé à titre personnel et non professionnel aux propriétaires bailleurs personnes physiques, ainsi qu'aux structures à vocation patrimoniale (SCI, etc.).

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage effectué depuis son compte.

Immoboard s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou causes extérieures. L'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• introduire des virus, maliciels ou tout code nuisible ;
• reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation écrite de l'Éditeur.

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, code, marques, logos, textes, visuels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences accordées à celui-ci. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (biens, locataires, paiements, documents) restent sa propriété. L'Éditeur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée aux fins d'exploitation du service, conformément à la Politique de confidentialité.

Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées sur la page Tarifs du site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours communiqué par e-mail. Le maintien de l'utilisation du service vaut acceptation du nouveau tarif.

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables par tacite reconduction.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les informations générées par le service (calculs IRL, modèles de documents) ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@immoboard.fr